ASSAINISSEMENT

Mise en conformité d’un assainissement non collectif

Avis aux acheteurs d’un logement équipé d’un assainissement non collectif.

Les travaux de mise en conformité sont à la charge du vendeur.

Lors d’une vente immobilière, la fourniture du diagnostic de l’assainissement est obligatoire.

Ce document vous indique, le cas échéant, les non conformités constatées par le SPANC ( Service Publique d’Assainissement Non Collectif) ou son délégataire.

Les non-conformités les plus fréquentes :

  • Absence de ventilation primaire (entrée d’air),
  • Absence de ventilation secondaire (extraction des gaz),
  • Absence de traitement (système de dépollution des eaux)


Si le vendeur ne fait pas réaliser les travaux de mise en conformité, il doit vous présenter un devis correspondant à ces travaux et déduire le montant de ce devis du montant de la vente.

Si vous acceptez de prendre à votre charge les travaux de mise en conformité, nous vous conseillons très fortement de demander un devis à une entreprise de votre choix, afin de le confronter à celui du vendeur.

Entreprise de travaux publics Crépy-en-Valois

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Entreprise de travaux publics Crépy-en-Valois

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